Taxe d'apprentissage
Votre soutien est toujours précieux !
Le conseil d’administration de notre association vous remercie pour l’attention que vous accorderez à notre message ci-dessous.
Nous vous sollicitons pour que vous puissiez nous aider à être toujours plus performants pour les formations que nous réalisons. Nous sommes habilités à recevoir le solde de la taxe d’apprentissage (liste préfecture de région).
La taxe d’apprentissage est un impôt obligatoire que votre structure doit verser chaque année (sauf exonération).
Des nouveautés en 2023 :La taxe d'apprentissage se divise en 2 parts :
- La part principale (0,59% de la MSB) afin de financer les formations par apprentissage, à déclarer et verser à l'URSSAF tous les mois
- Le solde (0,09% de la MSB 2022) afin de financer les formations initiales, technologiques et professionnelles, à déclarer et verser à l'URSSAF (ou MSA) une fois par an, via la DSN du mois d’avril 2023 exigible le 5 ou le 15 mai 2023
(Plus d’informations ? Contacter Anne-Sophie FAIVRE, la directrice de la MFR au 03.84.91.81.94 )
COMMENT VERSER LA TAXE « SOLDE 13% » ?
Le versement du solde la TA en 2023
Il revient aux employeurs de flécher le versement des 13% du solde de la TA auprès d’un ou plusieurs organismes de formation de leur choix. Ce versement s’effectue via la nouvelle plateforme de collecte SOLTéA :
- Les employeurs assujettis se connectent à leur espace privé : pour y accéder, il est nécessaire de demander une habilitation sur la plateforme Net-entreprises
- Un moteur de recherche est disponible pour sélectionner le ou les organismes de formation choisis pour bénéficier du solde de la TA
- La recherche peut s’effectuer par SIRET, raison sociale, code UAI, code RNCP, intitulé de diplôme ou niveau de diplôme, ainsi que par localisation
- Les employeurs choisissent le niveau de fléchage (établissement, composante de l’établissement, formation, etc.) et atribuent leurs crédits du solde de la TA en pourcentage.
Pour en savoir plus sur SOLTéA : https://www.soltea.gouv.fr/espace-public/
Comment choisir la MFR de Rioz ?
Sur SOLTéA, la recherche peut s’effectuer par SIRET, raison sociale, code UAI, code RNCP, intitulé de diplôme ou niveau de diplôme, ainsi que par localisation.
Saisissez le nom de la Maison Familiale Rurale d'Éducation et d'Orientation de RIOZ ou indiquez directement le code UAI correspondant (UAI : Unité Administrative Immatriculée) : 0700956J pour la MFR de Rioz
Voici la liste de nos formations au choix :
- CAP Jardinier Paysagiste par alternance
- BAC PRO Services Aux Personnes et Animations des Territoires
Toute l'équipe de la Maison Familiale vous remercie et compte sur votre engagement.
