Taxe d'apprentissage

Votre soutien est toujours précieux !

Le conseil d’administration de notre association vous remercie pour l’attention que vous accorderez à notre message ci-dessous.

Nous vous sollicitons pour que vous puissiez nous aider à être toujours plus performants pour les formations que nous réalisons. Nous sommes habilités à recevoir le solde de la taxe d’apprentissage (liste préfecture de région).

La taxe d’apprentissage est un impôt obligatoire que votre structure doit verser chaque année (sauf exonération).

Des nouveautés en 2023 :
La taxe d'apprentissage se divise en 2 parts :

• La part principale (0,59% de la MSB) afin de financer les formations par apprentissage, à déclarer et verser à l'URSSAF tous les mois
• Le solde (0,09% de la MSB 2022) afin de financer les formations initiales, technologiques et professionnelles, à déclarer et verser à l'URSSAF (ou MSA) une fois par an, via la DSN du mois d’avril 2023 exigible le 5 ou le 15 mai 2023

(Plus d’informations ? Contacter Anne-Sophie FAIVRE, la directrice de la MFR au 03.84.91.81.94  )

COMMENT VERSER LA TAXE « SOLDE 13% » ?

1. DSN d’avril (payable en mai) :

En 2023, les employeurs effectuent la déclaration et le paiement du solde de la taxe d'apprentissage (soit 0,09 % de la masse salariale 2022) auprès de l'Urssaf Caisse nationale et de la MSA sur la DSN d'avril 2023 (exigible le 5 ou 15 mai 2023). Ces dernières versent ensuite les montants collectés à la Caisse des Dépôts.

2. Désigner la MFR sur la plateforme SolteA :

Grâce à SOLTéA (https://www.soltea.gouv.fr/espace-public/  ), les employeurs peuvent en quelques clics rechercher et identifier le ou les établissements, composantes, établissements secondaires ou formations qu’ils souhaitent soutenir, et répartir leur solde de taxe d’apprentissage. Cette plateforme ouvre aux employeurs à partir de mai 2023. Pour y accéder, il est nécessaire de demander une habilitation sur la plateforme Net-entreprises . Si vous délégué votre cabinet comptable, penser à transmettre le N° de SIRET de la MFR bénéficiaire.

3. Informer la MFR de votre intention et celle-ci reviendra vers vous en mai pour vous indiquer comment procéder.

Dès à présent complétez et transmettez votre bon d'engagement à la MFR (pas de règlement direct à la MFR depuis 2023) : 

>>> Cliquez ici pour télécharger le bon d'engagement <<<  

Toute l'équipe de la Maison Familiale vous remercie et compte sur votre engagement.